Politique de filtrage des bénévoles

Le 10 avril 2018, l’Association du baseball mineur de Saint-Bruno a adopté par résolution la Politique de filtrage des bénévoles de Baseball Québec. Pour la saison 2023, c’est Pierre Masse qui est chargé de faire appliquer la Politique.

Voici quelques extraits de cette Politique que vous pouvez télécharger ici.

Personnes visées

I) les entraîneurs (incluant les adjoints);

Ii) les bénévoles susceptibles d’être en contact avec des joueurs d’âge mineur;

Iii) les administrateurs, dirigeants et employés des organisations-baseball.

Buts visés par la Politique de filtrage des bénévoles

Éviter tout comportement incompatible avec la fonction occupée, de même que toute inconduite faisant raisonnablement craindre que le candidat constitue un risque potentiel pour la sécurité ou santé physique ou morale des personnes auprès de qui, il sera en contact.

Précision sur la stratégie de filtrage des bénévoles

La stratégie de filtrage est d’abord et avant tout orientée sur le poste occupé et non sur la personne qui occupe ce poste. Le risque que se produise un incident est évalué selon la nature même du poste.

Par exemple, un candidat qui a des antécédents en matière de fraude, ne devrait pas agir comme trésorier d’une organisation. Par contre, à titre d’exemple, ce même candidat pourrait être admissible à un poste d’entraîneur, s’il n’a pas à gérer ou à administrer des sommes d’argent. Chaque candidature doit être évaluée au cas par cas.

Présence d’antécédents

Advenant le cas où la personne ne rencontrerait pas les critères de filtrage, le résultat de la recherche indiquera « résultat de la recherche – présence d’antécédents ».

De là, le corps policier permet au candidat d’être entendu et de faire modifier, le cas échéant le résultat de cette vérification. Lors de la rencontre, l’enquêteur peut, le cas échéant, recommander à cette personne de ne pas soumettre sa candidature au sein de l’organisation en question.

Si le candidat bénévole décide de poursuivre ses démarches, le corps policier vous informera que ce candidat a des antécédents judiciaires, vous devrez (au moins deux membres du conseil d’administration de votre organisation) rencontrer le candidat. Par la suite, votre organisation devra décider si elle accepte ou non ce bénévole.

À noter que le résultat obtenu suite à l’enquête ne dévoilera pas la nature des antécédents judiciaires décelés du candidat visé mais devra être traité de manière confidentielle.

Dans cette optique, les organisations-baseball sont assujetties à la Charte des droits et libertés de la personne (l.r.q., c. C-12), notamment les articles 18.2 et 20, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (l.r.q., c. P-39.1) et à la Loi sur le casier judiciaire (l.r.c., (1985), c. C-47).

Au moment de prendre sa décision, l’organisation-baseball devra considérer ce qui suit :

(a) lien entre l’infraction ou les infractions et la nature du poste;

(b) nombre et nature des accusations ou des condamnations;

(c) la date où l’infraction a eu lieu; et

(d) ce que la personne visée a fait depuis l’infraction.

Les organisation-baseball ne refuseront pas nécessairement un poste à quelqu’un qui présente des antécédents judiciaires. Si l’organisation-baseball détermine que la personne visée présente un risque pour ses membres et ne convient pas au poste, celle-ci avisera immédiatement la personne.